La violence dans la sphère privée que constitue la famille ne se résume pas à la seule violence physique ou encore sexuelle (agressions...

Par la reconnaissance d'un enfant, la mère ou le père s'engagent à assumer ses devoirs de parent à l'égard de l'enfant qu'il considère...

La succession s'ouvre par le décès avéré de la personne mais aussi en cas d'absence déclarée ou de disparition et au lieu du décès. La...

Lorsque les relations entre des parents et grands-parents ne sont pas au beau fixe ou lorsqu’une séparation intervient entraînant une...

L'exequatur est une procédure par laquelle le bénéficiaire d'un jugement étranger entend lui voir conférer force exécutoire sur le...

La procédure de divorce désigne l'ensemble des règles de droit régissant l'instance destinée à rompre le lien marital entre deux...

Si le genre ressenti par un individu n’est pas en adéquation avec le genre qui lui a été assigné à la naissance, il est possible pour...