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  • Alexandra BALDINI

La reconnaissance de paternité



Par la reconnaissance d'un enfant, la mère ou le père s'engagent à assumer ses devoirs de parent à l'égard de l'enfant qu'il considère comme étant le sien.


La reconnaissance d'un enfant est solennelle, individuelle, personnelle, discrétionnaire, irrévocable et déclarative.


La reconnaissance devant l'officier d'état civil peut être effectuée de deux façons : par déclaration dans l'acte de naissance lors de son établissement ou par déclaration de reconnaissance souscrite auprès de l'officier d'état civil.


Si la reconnaissance est faite dans l'acte de naissance, elle est faite auprès de l'officier d'état civil du lieu de la naissance et si elle est faite par acte séparé, elle peut être faite devant l'officier d'état civil de n'importe quelle commune sans qu'il soit nécessaire de s'adresser à celui du lieu de naissance de l'enfant.


Si le père ne souhaite pas que sa reconnaissance soit publique, il peut s'adresser à un notaire mais ce secret peut être gênant pour les tiers et l'enfant.


Depuis la loi du 8 janvier 1993, l'article 62 alinéa 3 du code civil prévoit que l'acte de reconnaissance sera inscrit à sa date sur les registres d'état civil.


Pour que la reconnaissance notariée soit utile elle doit donc être faite sur l'acte de naissance.


Enfin, la reconnaissance volontaire d'un enfant peut être constatée judiciairement.


L'aveu de paternité doit être fait devant un juge ou être contenu dans un acte de procédure établi sur les instructions de celui à qui on l'oppose.


A titre d'exemples, la paternité peut être établie par déclaration verbale faite à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, au cours d'un interrogatoire par un juge d'instruction et mentionnée dans le procès verbal, dans des conclusions d'avocat signifiées si elle comporte la signature du défendeur etc.


Me Alexandra Baldini assiste régulièrement des mères et des pères dans le cadre d'actions en recherche de paternité ou en contestation de paternité.


Elle est à votre écoute afin d'agir dans l'intérêt supérieur de l'enfant.



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